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Tribunal de commerce de Cotonou

AASHIRWA HOUSE HOLD SARL condamnée à payer 2,4 millions à BETHESDA




Le Tribunal de commerce de Cotonou a condamné, le 30 décembre 2025, la société AASHIRWA HOUSE HOLD SARL à rembourser le solde d’un prêt à l’Association pour la Promotion de l’Epargne Crédit à la Base Communautaire (P.E.B. Co BETHESDA).

Un concours financier de quatre millions neuf cent mille (4.900.000) FCFA a été octroyé par l’Association pour la Promotion de l’Epargne Crédit à la Base Communautaire (P.E.B. Co BETHESDA) à la société AASHIRWA HOUSE HOLD SARL. Pour garantir ce prêt, la société emprunteuse avait constitué une garantie de cinq cent quatre-vingt-dix mille (590.000) FCFA.

La société AASHIRWA HOUSE HOLD SARL indique qu’elle effectué des versements sur « le compte mobile money personnel de l’agent collecteur » afin d’éviter d’accumuler les impayés.

L’Association P.E.B. Co BETHESDA conteste le montant de la dette et adresse une mise en demeure à la société AASHIRWA HOUSE HOLD SARL.

La société saisit la justice, le 16 juillet 2025, pour obtenir un arrêté contradictoire des comptes.

Un terrain d’entente a finalement été trouvé par les parties à travers un protocole d’accord qui a fixé le capital restant dû, majoré des intérêts et pénalités, à la somme de 2 870 915 FCFA.

À l’issue de paiements partiels ultérieurs, le tribunal a constaté que le reliquat de la créance s’élevait à 2 400 915 FCFA.

La société AASHIRWA HOUSE HOLD SARL a reconnu ce montant. Mais elle a sollicité un délai de grâce d’un an pour « mieux organiser sa solvabilité ».

Le Tribunal de commerce de Cotonou a opposé une fin de non-recevoir à cette demande de moratoire. Le tribunal a motivé sa décision en soulignant que la société « ne fait aucune offre de paiement réaliste et ne justifie pas non plus les difficultés de trésorerie qu’elle prétend rencontrer ». Par ailleurs, le juge a rappelé que le recouvrement de ces fonds est essentiel pour l’association P.E.B. Co BETHESDA, qui doit répondre aux « besoins de financement de sa clientèle ».

En conséquence, le tribunal « condamne la société AASHIRWA HOUSE HOLD SARL au paiement de la somme de deux millions quatre cent mille neuf cent quinze (2.400.915) francs CFA » au profit de l’association P.E.B. Co BETHESDA.

En plus du remboursement de la créance, la société AASHIRWA HOUSE HOLD SARL devra supporter l’intégralité des frais de la procédure, selon le jugement N°028/2025/CJ3/S1/TCC rendu en premier ressort le 30 décembre 2025.
M. M.

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