Le gouvernement a décidé, en Conseil des ministres ce mercredi 29 octobre 2025, de finaliser le remboursement du solde des cotisations de retraite au profit de 504 anciens agents militaires partis volontairement des armées avant d’avoir accompli quinze ans de service.

Fin de la longue attente pour les 504 anciens agents militaires partis volontairement des armées avant d’avoir accompli quinze ans de service.

Le processus de remboursement, amorcé en 2015, avait été suspendu à la suite d’une réquisition judiciaire. À l’époque, sur 835 bénéficiaires identifiés, seuls 331 agents avaient effectivement perçu leur dû.

Ce mercredi 29 octobre 2025, le Conseil des ministres a « marqué son accord pour la mise à disposition des ressources nécessaires » afin de clôturer ce dossier en suspens depuis près d’une décennie.

Selon le compte rendu du Conseil, cette mesure fait suite à « une réclamation formulée par l’Association des agents partis civils et militaires de la Fonction publique ».

Cette décision vise, selon le gouvernement, à permettre aux ex-agents concernés de rentrer enfin en possession de leurs droits sociaux et à « tourner définitivement la page de cette procédure restée inachevée ».

M. M.