lundi, 15 décembre 2025 -

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Cadre juridique des paiements électroniques

L’OQSF renforce les capacités des acteurs




L’Observatoire de la qualité des services financiers (OQSF) du ministère de l’économie et des finances, a organisé un atelier de sensibilisation sur le cadre juridique et règlementaire des paiements électroniques dans l’espace UEMOA, le jeudi 30 octobre 2025. Les Banques, acteurs des Systèmes financiers décentralisés (SFD), et les émetteurs de monnaies électroniques, ont pris part aux échanges qui ont eu pour cadre, la salle de conférence dudit ministère.

Les paiements électroniques en dépit de leurs avantages imposent de nombreux défis pour lesquels la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (BCEAO), à travers de nouvelles dispositions règlementaires, a défini un cadre clair et rigoureux destiné à encadrer les pratiques dans le secteur. Mais ces dispositions de l’institution financière sont très peu connues des acteurs intervenants dans le secteur.
Dans sa mission de suivi de la qualité des services financiers, d’éducation financière et de médiation, l’OQSF a organisé un atelier de sensibilisation à l’intention des acteurs des paiements électroniques le jeudi 30 octobre dernier. L’objectif de la session de sensibilisation selon Abou Bakary ISSIAKA, secrétaire exécutif de l’OQSF, est de renforcer la compréhension des acteurs du secteur sur les textes en vigueur, de favoriser un dialogue constructif entre régulateur, prestataire et usagers, et de promouvoir une culture de conformité et de qualité au sein de l’ensemble de l’écosystème des paiements électroniques.

Il s’agit de passer en revue l’ensemble des tests qui régissent les paiements numériques qui d’après lui, sont subdivisés deux grandes catégories : « Les textes spécifiques et les textes d’ordre généraux », a-t-il rappelé évoquant la loi bancaire ; la loi sur la microfinance ; la loi sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; les instructions de la BCEAO ; les circulaires de la commission bancaire ; etc. Autant de textes qui encadrent l’activité et qui obligent les acteurs à solliciter un agrément. Lequel est délivré par la Banque centrale.
Iyass SINA, coordonnateur de la cellule du climat des affaires au MEF a identifié les trois niveaux du gage du développement des paiements électroniques. Il a cité d’abord de la rapidité que le service offre aux consommateurs, sa sécurité, et la possibilité qu’il offre aux commerçants d’atteindre plus rapidement une plus grande clientèle et de récupérer rapidement leur argent. Pour lui, tout cela doit se faire dans des conditions « bien claires, et dans des conditions bien définies », par le régulateur qui est la BCEAO. D’où la séance de sensibilisation avant de passer aux sanctions à l’endroit des contrevenants.
Dorelle ADIDO ALAO et Raïssa OKE, toutes deux surveillants des systèmes de paiement à la BCEAO au Bénin, ont parcouru avec les participants, le répertoire des textes règlementaires qui constituent le cadre juridique des paiements électroniques. Certaines dispositions principales ont été également examinées au cours des travaux.

F. A. A.

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