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FIL D'ACTUALITÉ

Pour irrégularités dans la commande publique

L’appel d’offres du Centre Covid-19 d’Aplahoué annulé




Les travaux d’Extension et réhabilitation du laboratoire Covid-19 et d’Achat de réactifs peuvent attendre à la commune d’Aplahoué dans le département du Couffo. Pour cause d’irrégularités relevées dans la procédure de passation de l’appel d’offres relatif aux travaux, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (PRMP) a annulé la procédure. Dans un lien de cause à effet, la Personne Responsable des Marchés Publics de la commune d’Aplahoué a été exclue de toute commande publique pour une durée de 5 ans à compter du 29 avril 2022.
L’Avis d’Appel d’Offres (DAO) lancé le 09 novembre 2021 à la commune d’Aplahoué, département du Couffo, dans le cadre des travaux d’Extension et réhabilitation du laboratoire Covid-19 et Achat de réactifs n’ira pas à son terme. La procédure a été annulée pour violation de la Loi N°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin à travers une décision de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) en date du 21 avril 2022.
L’ARMP révèle que « la PRMP de la commune d’Aplahoué a méconnu les principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats en mettant dans l’avis d’appel d’offres, une adresse électronique à laquelle elle ne peut avoir directement accès sachant bien qu’une procédure de passation des marchés est régie par les impératifs de délais » dans le cadre dudit DAO.
Estimant que la PRMP, Monsieur Camille Elloh, a commis une faute lourde, l’autorité de régulation a décidé de son exclusion de la commande publique en République du Bénin pour une période de cinq (05) à compter du 29 avril 2022 au 28 avril 2027.
M. M.

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