1063 visiteurs en ce moment
C’est à une autre session parlementaire que les députés pourront examiner la proposition de loi portant obligation de souscription d’assurance par tout utilisateur de véhicule terrestre à moteur au Bénin. Annoncée à la plénière de ce jeudi 24 juin 2021, elle a été reportée.
Les députés de la 8ème législature ne pourront pas examiner la proposition de loi portant obligation de souscription d’assurance par tout utilisateur de véhicule terrestre à moteur au Bénin au cours de la première session ordinaire qui s’achève à la fin de ce mois. Elle a été reportée à une autre session. La commission des finances en charge du dossier n’est pas encore prête. Elle entend discuter de la proposition de loi avec d’autres acteurs, notamment, la société civile, les spécialistes en assurance et le gouvernement avant son examen.
La proposition de loi a été initiée par le député Barthélémy Kassa.
F. A. A.
www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel