dimanche, 22 mai 2022 •

351 visiteurs en ce moment


 
 

 
 
 
 
FIL D'ACTUALITÉ

Assemblée nationale

La CRIET autorisée à traiter les dossiers de piraterie maritime




Les députés ont adopté en plénière ce jeudi 23 juillet 2020, la loi n°2020-23 modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale en République du Bénin. Selon la nouvelle loi, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) pourra désormais connaître et réprimer les actes de pirateries maritimes. Les modifications apportées à la loi concernent notamment les articles 8, 29, 72, 581 et 789 du code de procédure pénale actuellement en vigueur.

Suivant les nouvelles dispositions de la loi, les pouvoirs de la police en mer ont été renforcés afin de faire face à la recrudescence des infractions dans le domaine maritime. Selon les informations rapportées par La Nation, les commandants des bâtiments de la marine nationale seront désormais habilités à exercer les mesures de contrôle et de coercition pour assurer le respect du droit international de la mer, des lois et règlements de la République. De même, tous les auteurs d’actes de crime de toutes natures dans les limites territoriales du Bénin en haute mer seront jugés par la juridiction spéciale, et ce, quelles que soient leurs nationalités.
Le pavillon sera également saisi. Des dispositions ont été également prises du point de vue de la coopération internationale dans la lutte contre la corruption afin que les auteurs d’actes de corruption ne puissent se réfugier impunément dans certains pays.
Par ailleurs, l’élargissement des délais de prescription de l’action publique en matières criminelle, délictuelle et contraventionnelle fait parties des innovations contenues dans la nouvelle loi. La prescription de l’action publique en matière de crime est portée de 05 à 20 ans révolus à compter du jour où l’infraction est commise, et de 03 à 06 ans en matière de délit. Le délai de la prescription des infractions en matière contraventionnelle est désormais de un an.

F. A. A.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

24 juillet 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou




Les populations vident le gasoil d’un camion renversé


22 mai 2022 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Un gros camion-citerne rempli de gasoil s’est renversé, samedi 21 mai (...)
Lire la suite

Un répétiteur déposé en prison


22 mai 2022 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Présenté au procureur de la Cour de répression des infractions (...)
Lire la suite

L’étude pour l’aménagement des corridors de transhumance et points d’eau (...)


22 mai 2022 par Judicaël ZOHOUN
Des corridors de transhumance, aires de pâturage et points d’eau bientôt (...)
Lire la suite

La BAD a alloué 1,5 milliard de dollars pour prévenir la famine en (...)


20 mai 2022 par Judicaël ZOHOUN
Le conseil d’administration de la Banque africaine de développement (...)
Lire la suite

Place à l’éducation via les trésors royaux


20 mai 2022 par Marc Mensah
Démarrée le 20 février 2022, l’exposition « Art du Bénin, d’hier et (...)
Lire la suite

201 admis à l’examen de CQM à Lokossa


20 mai 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Les résultats de l’examen de Certificat de qualification aux métiers (...)
Lire la suite

Couleur Indigo lance la gamme εluyéyé


20 mai 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Après εlumarine en janvier 2022, et εluval’dé en mars, Couleur Indigo a (...)
Lire la suite

Recrutement d’un responsable de la planification et du suivi-évaluation


20 mai 2022 par Akpédjé Ayosso
L’Agence pour la Gestion de la Logistique des Officiels (AGLO) lance un (...)
Lire la suite

Général Issa Abou reçoit une délégation de journalistes spécialisés


20 mai 2022 par Ignace B. Fanou
Une délégation de l’Association des journalistes spécialistes des (...)
Lire la suite

Les travaux d’assainissement pluvial lancés à Porto-Novo


19 mai 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Les travaux d’assainissement pluvial sont lancés à Porto-Novo, la (...)
Lire la suite

Les Evêques appellent à l’application accélérée des mesures (...)


19 mai 2022 par Marc Mensah
La difficile situation que traversent les populations à cause de la (...)
Lire la suite

La Nation honore la mémoire des soldats tués le 25 mai prochain


19 mai 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Les militaires tués lors des dernières attaques terroristes recevront (...)
Lire la suite

Un caissier arrêté pour abus de confiance


19 mai 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le caissier d’une compagnie d’assurance basée à Parakou est en garde à (...)
Lire la suite

Plus de 20 personnes dont des enfants libérées d’un couvent


19 mai 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Un réseau d’enlèvement et de séquestration de mineurs et de femmes a été (...)
Lire la suite

03 personnes dont un agent d’une banque arrêtées


19 mai 2022 par Ignace B. Fanou
Suspectés d’avoir soutiré et s’être réparti entre eux la somme de 750 euros (...)
Lire la suite

La Une du DDJ de ce jeudi 19/05/2022


18 mai 2022 par Judicaël ZOHOUN
L’hebdomadaire satirique béninois Le Déchaîné du Jeudi consacre sa grande (...)
Lire la suite

Le Bénin lance la formation Réseaux, Transport et Distribution en (...)


18 mai 2022 par Marc Mensah
La plateforme Pédagogique de Formation Réseaux, Transport et (...)
Lire la suite

L’amélioration du pâturage et de la transhumance autour de la Pendjari en (...)


18 mai 2022 par Judicaël ZOHOUN
Ce 18 mai 2022, s’est ouvert à l’Hôtel Kaba de Natitingou, l’atelier de (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires