Les députés ont voté ce jeudi à l’Assemblée nationale à l’issue de trois séances plénières le code de l’information et de la communication en République du Bénin, en présence du ministre de la Communication et des TIC, Jean Dansou, et des responsables de l’Union des professionnels des médias du Bénin (UPMB).

38 voix pour et 02 abstentions est le résultat du vote qui a consacré l’adoption du code de l’information et de la communication en République du Bénin. C’est la commission de l’éducation de la culture, de l’emploi et des affaires sociales du député Epiphane Quenum qui a eu la lourde responsabilité de l’étude en commission dudit projet de loi. Il doit contribuer à renforcer et moderniser l’environnement juridique, économique et institutionnel dans lequel évoluent les hommes des médias pour leur permettre de pleinement jouer le rôle qui est le leur.

Les députés viennent ainsi de doter le Bénin d’une loi moderne presque entièrement dépénalisée. L’innovation la plus importante concerne les peines privatives de liberté qui sont supprimées et remplacées par des amendes en ce qui concerne les délits d’opinion et les délits contre les personnes. Par contre, elles sont maintenues pour les délits contre la chose publique.

Avec ce code, la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) devient une institution très puissante et au cœur de la gestion de l’espace médiatique national. Une solution a été également trouvée au conflit de compétences entre celle-ci et le ministère de la Communication en matière d’attribution des fréquences aux promoteurs d’organes audiovisuels privés. Quant à l’aide de l’Etat à la presse, une structure dénommée « Fonds d’appui au développement des médias » est créée et en sera l’organe de gestion. La publicité fera désormais l’objet d’attention avec la mise en place d’un bureau de vérification.

Ce code comprend un dispositif de 375 articles répartis en 06 titres et 23 chapitres.

ABP