Créée par décision N°P2013-014/AN/Pt du 16 juillet 2013, la Commission Parlementaire d’Information, d’Enquête et de Contrôle relative à la Gestion du Fonds FADeC a pour objectif global de contribuer au renforcement du FADeC et à l’amélioration de la gouvernance locale. Au terme de cette mission, des mesures devraient être proposées pour une meilleure utilisation du Fonds FADeC et pour l’amélioration de la gouvernance locale.

Pour atteindre les résultats escomptés, il a été mis en place une équipe d’intervention de la mission composée de dix (10) députés appuyés par cinq (5) personnes ressources, spécialistes dans divers domaines de la gestion comptable financière, statistique, de passation des marchés publics et de la gouvernance locale et de Cinq (05) fonctionnaires de l’Assemblée Nationale, ayant une expérience du travail parlementaire. Pour couvrir de manière efficace, les 77 communes et pour une bonne répartition du travail entre les membres de l’équipe d’intervention, cinq (5) lots dont la liste est jointe en annexe N°1, ont été constitués et une partition de la Commission en cinq (5) équipes, a été réalisée.
L’équipe n°2 est intervenue dans le lot N° 2 correspondant aux départements de l’Atlantique, du Mono et du Couffo.
Elle a pour mission de :
 Vérifier les conditions d’alimentation du fonds, son mode de fonctionnement, les procédures de mises en place du fonds de 20106 à 2012 ;
 Vérifier l’utilisation des fonds dans toutes les communes concernées de notre pays (FADEC fonctionnement, FADeC investissement) ;
 Vérifier les conditions de passation des marchés, s’assurer de l’efficacité et de l’efficience de l’utilisation des ressources par rapport aux besoins du développement local ;
 Recueillir auprès des élus municipaux et locaux, les besoins prioritaires en infrastructures sociocommunautaires ;
 Recueillir les propositions des élus municipaux et locaux sur l’amélioration du transfert des compétences et des ressources et des ressources et des conditions d’efficacité opérationnelle du FADeC ;
 Rapporter par commune, par département et par exercice budgétaire, les fonds mis en place puis leur utilisation et mesurer l’impact sur la lutte contre la pauvreté ;
 Apprécier les contraintes et les efforts fournis liés à l’abondement des ressources financières du FADeC dans le cadre du transfert des compétences et des ressources ;
 Collecter toutes les informations et tous les rapports liés au FADeC ;
 Apprécier le dispositif de contrôle appliqué au FADeC et la mise en œuvre des recommandations relatives aux différents rapports d’audit ;
 Proposer des mesures de renforcement des ressources du fonds et d’amélioration de la gouvernance locale. 
Sur le terrain, la mission a duré du 18 septembre au 13 décembre 2013.
Le temps passé dans chaque Commune visitée a été fonction du niveau de préparation de la mission (recherche et classement des dossiers, des fiches de collecte des informations), de la disponibilité du personnel concerné par le travail d’une part et de la célérité des actions de vérification d’autre part. Globalement, l’équipe a travaillé 35 jours sur le terrain conformément au programme ci-après :

Lire l’intégralité du rapport dans le document ci-joint