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En marge du point de presse du Conseil des ministres de ce mercredi 03 mars 2021, le porte-parole du gouvernement, Alain Orounla s’est prononcé sur la nouvelle condamnation dont a été victime l’homme d’affaires Sébastien Ajavon devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).
Selon les explications du ministre de la communication et de la poste, suivant une convention homologuée le 09 février 2015 par le tribunal de première instance de première classe de Cotonou, Sébastien Ajavon, ès qualité administrateur général de la société COMON SA a obtenu de l’Etat béninois, le remboursement d’une somme de 13.487.246.893 FCFA représentant des crédits de TVA à l’exportation sur la période de 2009 à 2010. Pour parvenir à cet accord, l’homme d’affaires a soutenu avoir exporté sur la période indiquée, des produits congelés vers le Nigéria, et a produit à cet effet des quittances qui auraient été délivrées par la douane béninoise et visées par le sieur Mouftaou Lalèyè, alors ambassadeur du Bénin près le Nigéria.
En exécution de cet accord, l’Etat béninois a versé à Sébastien Ajavon une somme de 9.618.175.669 FCFA avant de se rendre compte de la fausseté des pièces produites au terme d’investigations.
Sur la base de ces informations, l’Etat a fait procéder à la compulsion des registres de douanes de Sèmè-Kraké sur la période objet de réclamation et a découvert que les marchandises de la société n’ont jamais franchi le cordon douanier. Cette compulsion réalisée par acte d’huissier a tenu compte des certificats délivrés par le sieur Mouftaou Lalèyè. Des faits qui ont conduit l’Etat béninois représenté par l’agent judiciaire du Trésor et l’administration fiscale, à saisir la justice.
Selon le ministre de la communication et de la poste, en application de l’accord de Badagry en date du 14 août 2003, l’entrée par voie terrestre de produits congelés et des huiles végétales est interdite. Et Sébastien Ajavon n’aurait raisonnablement pas pu envoyer au Nigéria, les produits pour lesquels il a réclamé au Bénin et obtenu le remboursement des TVA.
Fabrice A. A.
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