Le Tribunal de première instance de Cotonou a examiné le dossier opposant un meunier à son ex- patronne pour non-déclaration à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Un meunier d’une trentaine d’années accuse son ancienne employeuse de ne pas avoir reversé ses cotisations à Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Il réclame la somme de 15 millions de francs CFA comme dédommagement en réparation du préjudice qu’il aurait subi.

L’ex-patronne âgé âgée de 74 ans aurait violé des dispositions du Code du travail béninois. À cet effet, le président du tribunal a rappelé à ce sujet que « tout employeur a l’obligation de déclarer ses employés dès leur recrutement, quelle que soit la nature du contrat ».

Pour sa défense, l’accusée quant à elle, a affirmé que le salarié avait lui-même refusé d’être déclaré, faute de pièces d’état civil. Elle précise que tous ces employés sont régulièrement déclarés, sauf le meunier. Selon elle, le travailleur lui aurait demandé de percevoir directement sa cotisation CNSS, soit 5 000 francs CFA, une somme qui serait complétée à son salaire mensuel.

Le président du tribunal a rejeté cette justification. Il a souligné que l’employeur est dans l’obligation de déclarer son employé et qu’aucune négociation ne doit être possible entre un employé et son employeur. Un tel manquement, selon le juge, est passible de sanctions civiles et pénales prévues par la législation béninoise en matière de travail.

L’accusée estime, pour sa part, être victime d’un chantage soutenant que le conflit émane d’un malentendu survenu après la suspension temporaire de certains employés. Le plaignant aurait refusé de reprendre son poste avant de saisir la justice.

Le tribunal a renvoyé l’audience au 5 décembre 2025 pour la poursuite des débats. rapporte Libre Express.
Marina HOUENOU (Stag)