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Les sages de la Cour constitutionnelle devraient se prononcer ce jeudi 19 octobre 2023 sur la suspension du groupe de presse ‘’ La Gazette du Golfe ‘’ par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), mais les débats n’ont pas eu lieu.
Le dossier de recours en inconstitutionnalité contre la suspension du groupe de presse ‘’ La Gazette du Golfe ‘’ a été renvoyé au jeudi 02 novembre 2023.
Les débats n’ont pu se tenir parce que c’est ce jeudi 19 octobre 2023 que la HAAC a fait parvenir les pièces à la haute juridiction. Selon le président de la Cour constitutionnelle, ces pièces doivent être communiquées aux requérants avant tout débat.
Le groupe de presse ’’ La Gazette du Golfe ’’ a été suspendu le 8 août 2023 sur décision de la HAAC.
M. M.