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Voici les grandes décisions prises en Conseil des ministres ce mercredi 11 octobre 2023
I- Mesures normatives
– Déclaration d’utllité publique des propriétés privées situées dans le perimètre du projet d’amenagement et de bitumage de la Route des Pêches (phase 2) troncon : Adounko-Porte du Non-Retour, y compris ses bretelles A et C (Adounko-Cococodji et Porte de Non-Retour- Djondji) puis paiement des indemnités dues aux personnes affectées par les travaux.
Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :
– Attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires Etrangères ;
– Transmission à l’ Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile, adoptée à Dakar le 16 decembre 2009 et de l’instrument d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission africaine de l’ Aviation civile de 2009.
II- rencontres internationales
III-Mesures individuelles
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