jeudi, 19 juin 2025 -

1540 visites en ce moment

Téléphonie mobile

Moov Africa sanctionné pour non-respect de ses obligations de couverture

Plus de 1,5 milliard FCFA à verser dans les caisses du Trésor public




L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP-Bénin) à travers une décision en date du 15 janvier 2025, a infligé une sanction pécuniaire à la société Moov Africa Bénin SA. L’opérateur mobile devra verser plus de 1,5 milliard de francs CFA dans les caisses du Trésor public pour non-respect de ses obligations couverture réseau, notamment la 3G et la 4G à travers tout le territoire national.

Moov Africa obligé de payer une pénalité d’un montant d’un milliard cinq cent six millions deux cent quatre-vingt-dix mille cinq cent cinq (1 506 290 505) francs CFA représentant 1,5% de son chiffre d’affaires hors taxes consolidé de l’exercice 2023. C’est la sanction que l’ARCEP-Bénin à travers la décision n°2025-012/ARCEP/PT/SE/DJPC/GU inflige à l’opérateur mobile, pour non-respect de ses obligations de couverture.
En effet, conformément à l’article 42 de son cahier des charges, l’opérateur Moov Africa devrait couvrir l’intégralité du territoire national en 3G et en 4G, notamment dans les arrondissements et les axes routiers, respectivement à l’échéance 2020 et 2021. Mais deux missions de contrôle menées par l’ARCEP-Bénin en 2021 ont révélé que « aucun des 11 axes routiers n’est conforme ni en technologies 3G, ni en technologie 4G ». Mieux, « les taux de couverture des arrondissements en technologies 3G et 4G par Moov Africa Bénin SA sont inférieurs au taux attendus […] soit 17 arrondissements conformes pour la couverture en 3G sur 526 arrondissements contrôlés ; 16 arrondissements conformes pour la couverture 4G sur les 526 contrôlés ».
Au regard de ces manquements, une mise en demeure avait été adressée à la société en 2022, afin de lui permettre de se conformer dans un délai de 12 mois.
Afin de s’assurer de la conformité de Moov Africa au terme de la durée de 12 mois de mise en demeure qui lui a été accordée, l’Autorité de régulation a fait réaliser un audit de couverture sur la période du 10 août au 15 novembre 2023. Celui-ci a révélé que aucun des 10 principaux axes routiers à savoir, Cotonou-Bohicon-Dassa-Parakou-Malanville, Dassa-Savalou-Djougou-Natitingou-Porga, Cotonou-Comé-Hillacondji, Cotonou-Comé-Lokossa-Bohicon, Cotonou-Porto-Novo-Sakété-Pobè-Kétou-Kpédékpo-Covè-Covè-Bohicon, Kpédékpo-Adjohoun-Missérété-Porto-Novo, Cotonou-Sèmè-Kraké, Porto-Novo-Igolo, N’Dali-Nikki-Chikandou, Parakou-Djougou n’est conforme aux obligations de couverture en 3G et 4G.
Sur la couverture des arrondissements en 3G et 4G, l’audit révèle également que l’opérateur n’a atteint le niveau de couverture exigé dans aucun des quatre-vingt-dix-neuf (99) arrondissements contrôlés.
Ces constats révélés par l’audit après une période de mise en demeure, ont amené alors l’Autorité de régulation, à infliger une pénalité à la société.
Moov Africa va donc verser la somme de 1 506 290 505 dans les caisses du Trésor public, et dans un délai de « soixante (60) jours calendaires » à compter de la notification de la décision. « Une nouvelle mise en demeure d’un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de la présente décision, est donnée à la société Moov Africa Bénin SA pour se conformer à ses obligations de couverture », renseigne l’article 3 de la décision.

F. A. A.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

3 février 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou




Des accords attendus au cours de cette 6e mission économique de l’OIF


18 juin 2025 par Akpédjé Ayosso
Cotonou accueille depuis ce mardi 17 juin 2025, la 6e mission (…)
Lire la suite

Plus de 300 entreprises et institutions financières à Cotonou


18 juin 2025 par Marc Mensah
Entreprises et investisseurs francophones se réunissent du 17 au 19 (…)
Lire la suite

1,3 milliard $ appartenant aux compagnies aériennes bloqués par les (…)


18 juin 2025 par Akpédjé Ayosso
L’Association du transport aérien international (IATA) signale qu’à la (…)
Lire la suite

Les parlementaires francophones en immersion à la GDIZ


17 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Au terme des travaux de la 31e Assemblée régionale Afrique de (…)
Lire la suite

L’Afrique doit miser sur le nucléaire modulaire (Pr Lassina Zerbo)


16 juin 2025 par Akpédjé Ayosso
Face aux défis liés à l’accès à l’énergie et à la sécurité alimentaire, (…)
Lire la suite

La BOAD ouvre de nouvelles pistes pour le développement de l’Afrique de (…)


15 juin 2025 par Akpédjé Ayosso
Après deux jours de réflexions intenses, la première édition des BOAD (…)
Lire la suite

La BOAD met en lumière ses projets financés à travers une exposition


13 juin 2025 par Akpédjé Ayosso
La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) a mis en lumière, ce (…)
Lire la suite

Des échanges pour un accès à l’électricité et une agriculture durable (…)


12 juin 2025 par Akpédjé Ayosso
La première édition des BOAD Development Days a été lancée ce jeudi 12 (…)
Lire la suite

La BOAD place l’énergie et l’agriculture au centre des débats


12 juin 2025 par Akpédjé Ayosso
Les BOAD Development Days s’ouvrent ce jeudi 12 juin 2025 à Lomé (Togo) (…)
Lire la suite

Confection de tenue en 60 minutes au marché Dantokpa


4 juin 2025 par Marc Mensah
Le temps d’une course, les usagers du grand marché Dantokpa à Cotonou (…)
Lire la suite

Près de 750 000 tonnes de riz importées au 1er trimestre 2025


3 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le Bénin a importé au premier trimestre de l’année 2025, 746 805,7 (…)
Lire la suite

Le Maroc appuie la formation de jeunes aviculteurs béninois


2 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
La Fédération interprofessionnelle du secteur avicole du Maroc (FISA) (…)
Lire la suite

Une première cotation sur la Bourse des Matières Premières Agricoles


30 mai 2025 par Akpédjé Ayosso
Le mercredi 28 mai 2025, la Côte d’Ivoire a inscrit une nouvelle page (…)
Lire la suite

Parcours du nouveau président BAD, Sidi Ould Tah


30 mai 2025 par Marc Mensah
Le 29 mai 2025, Sidi Ould Tah a été élu président de la Banque (…)
Lire la suite

Le Bénin adresse ses félicitations au Président Sidi Ould Tah


29 mai 2025 par Marc Mensah
Le Bénin félicite Dr Sidi Ould Tah pour son élection à la présidence de (…)
Lire la suite

Le Bénin compte aller au delà de 7,5% de croissance obtenues en 2024


28 mai 2025 par Marc Mensah
Le Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (…)
Lire la suite

GDIZ livre 50.000 pièces de vêtements à la marque GEMO


27 mai 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Au Bénin, la Zone industrielle de Glo-Djigbé (GDIZ) a exporté vendredi (…)
Lire la suite

Visite au Bénin du gouverneur de la Japan Bank for International (…)


27 mai 2025 par Akpédjé Ayosso
Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances en charge de (…)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires