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Pour faux et usage de faux

PHANOS BTP & TRANSPORT et son promoteur exclus des marchés publics




L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a prononcé, le 07 mars 2024, l’exclusion de la commande publique du Bénin pour une durée de 02 ans, de l’établissement PHANOS BTP & TRANSPORT, et pour 05 ans, M. GBAGUIDI Ahotondji Christian Ephrem, Promoteur de ladite société, pour pratiques frauduleuses.

Pour avoir fourni des déclarations fausses et mensongères dans le cadre de l’exécution des marchés relatifs à la construction de la clôture de l’intendance du COUS à Lokossa et de construction d’un dortoir des filles au Lycée Technique de Ouidah, l’établissement PHANOS BTP & TRANSPORT et son promoteur M. GBAGUIDI Ahotondji Christian Ephrem ont été exclus de la commande publique en République du Bénin.

L’établissement PHANOS BTP & TRANSPORT est exclu pour une durée de 02 ans à compter du 15 mars 2024 au 14 mars 2026 et le promoteur pour 5 ans à compter à compter du 15 mars 2024.

PHANOS BTP & TRANSPORT pour obtenir le concours financier de la banque a fait parvenir des documents selon lesquels « il y a eu de visite de site avec en pièce jointe le procès-verbal de visite de chantier signé par le chef chantier, le Bureau d’études CECO BTP » alors que depuis la remise du site le 26 juillet 2021 aucun ordre de démarrer les travaux n’a été délivré à l’établissement. Mieux, le Bureau d’études CECO BTP n’a jamais été mobilisé pour la surveillance et le contrôle des travaux relatifs aux deux marchés en cause.

A l’audition le 5 mars 2024 à l’ARMP, le promoteur de PHANOS BTP & TRANSPORT a reconnu les faits de « faux et usage de faux » mis à sa charge. Il justifie sa démarche par le fait qu’il était sous la « pression » de ses « partenaires financiers ».

Pour l’ARMP, ces faits violent les dispositions de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin notamment en ses articles 130 et 122.
M. M.

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