(Par Roger Gbégnonvi)

 

​De par son statut de ‘‘plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle’’ (art. 114), notre Cour Constitutionnelle est, sans nul doute, la clé de voute de notre système démocratique. Aussi ni les citoyens ni ceux qui les gouvernent ne sont-ils censés contester ses décisions, son autorité : ‘‘Les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours.- Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles’’ (art. 124).

Pour autant il n’est pas exigé des sept juges qui la composent d’être infaillibles mais de se maintenir constamment au-dessus de tout soupçon d’instrumentalisation pour mériter la confiance et l’adhésion de l’ensemble des citoyens, certains dussent-ils parfois ronchonner. Car si même tout le monde n’est pas d’accord avec telle de leur décision, tout le monde doit toujours pouvoir saluer son objectivité en lisant d’une certaine manière le droit, dont chacun sait qu’il n’est pas une science exacte. Mais hélas, en trois ans, nos sept juges ont, par trois fois, ouvert la brèche à la contestation.

​En 2011, la Cour Constitutionnelle nous a obligés à aller aux élections sur la base d’une Liste électorale permanente informatisée (LEPI) qui, si elle a vraiment existé, fut pour le moins tronquée, puisqu’il fut officiellement reconnu qu’elle avait abandonné en rase-campagne environ un million d’électeurs potentiels. En quoi une telle liste, faussée dès le départ, pouvait-elle garantir des élections justes et équitables ? Stoïquement autant que patriotiquement, nous avalâmes la couleuvre et sommes allés au vote. La suite découla-t-elle de notre capacité patriotique à encaisser ?

Toujours est-il que, sur la base d’une LEPI tronquée si elle a vraiment existé, la Cour Constitutionnelle déclara le Président de la République réélu dès le premier tour avec 53 % des voix, sans nous dire avec précision quel fut le nombre exact de votants. Ce qu’on appela le KO fut si violent qu’aucune manifestation de joie populaire ne salua ce prétendu raz de marée électoral sans précédent et sans aucun socle politique dans la jeune histoire de notre Renouveau démocratique. Il y eut le grand clapotis de l’autre candidat se proclamant l’élu véritable, quelques ronchonnements bien sentis, puis, stoïquement autant que patriotiquement, nous avalâmes la nouvelle couleuvre et allâmes docilement aux élections législatives, municipales et communales sur la base d’une LEPI officiellement tronquée, si elle a vraiment existé. Mais il arrive toujours un moment où les peuples, par trop abusés et bafoués, mettent un coup d’arrêt à leur fuite en avant pour entrer en résistance, passive ou active. Cette heure a-t-elle sonné dans la nuit du 30 au 31 décembre 2013 ?

Toujours est-il que, par sa Décision Dcc-13-171 qui annule le rejet de projet de budget 2014, notre Cour Constitutionnelle semble être allée trop loin et avoir choqué profondément le simple bon sens. Entre le vote à bulletin secret et le vote à main levée, pourquoi les députés n’auraient-ils pas le droit de choisir le mode qui leur paraît le mieux convenir à la circonstance ? La Décision ci-dessus suscita une moue générale d’indifférence. Le Parlement l’ignora superbement et ne fit rien de l’ordre de reprendre le vote au plus tard le 31 décembre 2013. A cette date, le Chef de l’Etat fit ce que lui permet notre Constitution : il prit une ordonnance pour faire passer son budget.

​Ce qui préoccupe dans ce dénouement, c’est précisément l’indifférence, teintée de mépris, qui accueillit la Décision Dcc-13-171. Cette froide indifférence semble la résultante de ce que l’on a appelé LEPI tronquée et KO normalement impossible. Le tout crée le sentiment que notre Cour Constitutionnelle est capable de ‘‘dire n’importe quoi’’. Or elle se doit d’être crédible sur toute la chaîne. Si un maillon s’avère de mauvais métal, c’est notre système démocratique qui s’en trouve affaibli et menacé d’effondrement. Que se ressaisisse donc notre Cour Constitutionnelle pour le salut de notre démocratie.