lundi, 6 mai 2024 -

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Pour « non déclaration des fonds et blanchiment de capitaux »

Un Nigérien poursuivi devant la CRIET




La somme d’argent transportable via les frontières terrestres du Bénin ne peut excéder 05 millions de francs CFA. Un nigérien l’a appris à ses dépens alors qu’il transportait une somme de 96 millions de francs CFA. Son procès a lieu mardi 30 janvier 2024 à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).

Conformément aux dispositions du Code des douanes, nul ne doit traverser les frontières terrestres du Bénin avec plus de 05 millions de francs CFA. Tout transport d’argent excédant ce plafond doit faire objet de déclaration à la douane. Un nigérien est tombé sous le coup de cette disposition légale, avec en sa possession, une somme de 96 millions de francs CFA en espèce. Poursuivi pour « non déclaration des fonds et blanchiment de capitaux » devant la CRIET, il a affirmé être tombé sous le coup de la loi par ignorance.
Dans ses déclarations, il informe que la situation dans son pays en serait également la cause. Le prévenu explique qu’il se rendait au Togo avec les fonds pour une transaction vers la Chine parce qu’il serait difficile d’effectuer une transaction dans les banques au Niger, et que les fonds n’étaient pas non plus à lui, mais plutôt à son patron qui lui a confié l’opération.
Dans ses réquisitions, le ministère public demande à la Cour de reconnaître le nigérien coupable de « non déclaration à la douane ». S’interrogeant sur l’origine des fonds transportés par le prévenu lors de son interpellation, il a demandé à la Cour de le retenir dans les liens de la prévention pour les faits de « blanchiment de capitaux », et de le condamner à une peine de 02 ans de prison assortis de sursis et la confiscation des 96 millions de FCFA au profit de l’État béninois.
La défense assurée par maître GNONHOUE, a plaidé pour la restitution des fonds, plus bénéfique selon lui, pour son client que sa liberté. Selon une publication de Banouto, ce dernier lui aurait confié « qu’il est prêt à rester en prison et que l’argent soit restitué à son patron ».
Le délibéré est renvoyé au 26 mars prochain.

F. A. A.

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