Le tribunal de Cotonou a condamné mardi 25 juillet 2023, une femme de nationalité togolaise à une peine de 12 mois de prison dont 03 mois ferme. Elle a été reconnue coupable d’usage de fausses attestations.

Pour avoir fait usage de fausses attestations, une Togolaise âgée de 25 ans environ a été condamnée mardi 25 juillet 2023 par le tribunal de Cotonou. Elle a écopé d’une peine de 12 mois de prison, dont 03 mois ferme.
Selon les faits, dans le besoin de réaliser son projet de mariage avec son conjoint, un refugié togolais vivant à l’étranger, la prévenue arrive au Bénin le 10 juillet et parvient à se faire établir, un acte de naissance sécurisé et un Certificat d’identification personnelle (CIP) ; en plus de l’acte de naissance et de la pièce d’identité du Togo qu’elle a en sa possession.
Dans le processus de constitution du dossier de mariage, l’accusée se fait aider par une femme, parente à un couple ami dont le conjoint réside à l’étranger, et qui avait également célébré son mariage au Bénin. Celle-ci l’amène chez le chef quartier pour l’obtention de l’attestation de résidence. Ayant constitué son dossier de mariage, elle se rend à la mairie pour le dépôt. C’est alors que les agents à la mairie découvrent des irrégularités dans le dossier et l’interpellent. Arrêtée et placée sous mandat de dépôt, elle a été auditionnée ce mardi 25 juillet. A la barre ce mardi, la prévenue n’a pas reconnu les faits mis à sa charge. Elle a déclaré au juge qu’elle ignore si les documents en sa possession sont de faux documents. A la question du ministère public de savoir la portée du mariage au Bénin, la prévenue affirme que c’est par imitation à leurs amis qui s’étaient mariés ici au Bénin.
Dans ses réquisitions, la représentante du procureur de la République demande au tribunal de la condamner à une peine de 06 mois de prison dont 02 mois ferme, et à une amende de 200.000 francs CFA.
Le juge dans son délibéré condamne la prévenue à 12 mois de prison dont 03 mois ferme.

F. A. A.