mercredi, 24 juillet 2024 -

576 visiteurs en ce moment

Tribunal de commerce de Cotonou

Une pharmacie condamnée à verser 50 millions FCFA




Poursuivie en justice pour non remboursement d’un prêt, une pharmacie ayant son siège à Cotonou a été condamnée le 22 mai 2024.

Un créancier a attrait, le 29 janvier 2024, une pharmacie officiant à Sikècodji (Cotonou) devant le tribunal de commerce de Cotonou, pour obtenir sa condamnation à lui payer. Celui-ci développe qu’il a accordé un crédit de cinquante millions (50.000.000) FCFA à la pharmacie.

Le chèque émis par la pharmacie dans le cadre du remboursement n’aurait pas été encaissé pour défaut de provision suffisante sur le compte.

Le créancier a ajouté qu’il a fait dresser protêt faute de paiement dudit chèque, par exploit des 29 novembre et 1er décembre 2023. Malgré ces multiples relances, la pharmacie n’a manifesté aucune volonté de payer sa dette. Un fait jugé abusif et caractéristique d’une mauvaise foi en ce sens que ADECHINA SARL est une société prospère, selon le créancier.

Il réclame alors le paiement des sommes de cinquante millions (50.000.000) FCFA représentant la créance principale, sous réserve des intérêts de droit à compter du 29 novembre 2023 et 8.000.000 FCFA au titre des frais irrépétibles.

La PHARMACIE ADECHINA SARL, bien qu’ayant constitué conseil, n’a fait valoir aucun moyen de défense.

Pour le Tribunal, « le chèque est instrument de paiement et le défaut de provision sur le compte lors de sa présentation suffit à établir l’existence d’une créance certaine, liquide et exigible au profit du bénéficiaire sur l’émetteur ».

Par Jugement contradictoire, en matière commerciale et en premier ressort, prononcé le 22 mai 2024, le Tribunal de commerce de Cotonou a condamné la PHARMACIE ADECHINA SARL à payer à F. R. « la somme de cinquante millions (50.000.000) FCFA, sous réserves des intérêts de droit, à compter du 29 novembre 2023, date du protêt faute de paiement ».

La demande de paiement de frais irrépétibles, formulée par le créancier, a été rejetée.

Le Tribunal a ordonné l’exécution provisoire de la présente décision à hauteur de la moitié.

La PHARMACIE ADECHINA SARL a été également condamnée aux dépens.

M. M. 

.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

11 juin 2024 par Marc Mensah




La CCI Bénin prépare les entreprises à profiter des opportunités de la (…)


23 juillet 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCI Bénin) organise en (…)
Lire la suite

Le Port sec de Parakou démarre bientôt ses activités


23 juillet 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Les activités au Port sec de Parakou, dans le département du Borgou (…)
Lire la suite

Près de 10 millions FCFA à payer par la société G-R TRUST ESTATE SARL


23 juillet 2024 par Marc Mensah
Le tribunal de commerce de Cotonou a condamné, le 04 juillet 2024, la (…)
Lire la suite

Le Bénin 2e en Afrique selon l’Evaluation CPIA de la Banque mondiale


22 juillet 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
La Banque mondiale a publié le rapport 2023 de l’Evaluation des (…)
Lire la suite

Le Bénin réexporte 389 millions de dollars d’or en 2022


22 juillet 2024 par Marc Mensah
Le Bénin a réexporté de l’or pour 389 millions de dollars en 2022, (…)
Lire la suite

La CDC Bénin recrute pour 3 profils (conditions)


19 juillet 2024 par Marc Mensah
La Direction Générale de la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin (…)
Lire la suite

Le Maroc et la BAD signent des accords de plus de 600 millions d’euros


17 juillet 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Le gouvernement marocain et la Banque africaine de développement (BAD) (…)
Lire la suite

Le parc textile de la GDIZ, un espoir pour les jeunes en quête d’emploi (…)


17 juillet 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Une vaste opération de recrutement au profit des unités de (…)
Lire la suite

Des réflexions pour accroître le financement climatique au Bénin


16 juillet 2024 par Akpédjé Ayosso
Le gouvernement du Bénin, en collaboration avec le Fonds Monétaire (…)
Lire la suite

Le Bénin organise une table ronde internationale sur le financement (…)


14 juillet 2024 par Akpédjé Ayosso
L’hôtel Novotel de Cotonou accueille ce mardi 16 juillet 2024, une (…)
Lire la suite

Liste des 51 PRMP des communes ordinaires


13 juillet 2024 par Marc Mensah
Cinquante et un (51) Personnes Responsables des Marchés Publics (PRMP) (…)
Lire la suite

L’Ambassadeur des Émirats rencontre le Patronat du Bénin


12 juillet 2024 par Ignace B. Fanou
La coopération en matière d’économie et d’investissement se renforce (…)
Lire la suite

3 430 milliards de FCFA de dépôts effectués en 2023


10 juillet 2024 par Akpédjé Ayosso
Le rapport d’activités annuel de l’Autorité de régulation des (…)
Lire la suite

Les achats de recharge de crédit estimés à 297 milliards de FCFA


10 juillet 2024 par Akpédjé Ayosso
En 2023, les Béninois ont dépensé 297,039 milliards de FCFA pour achat (…)
Lire la suite

La GDIZ exporte 80 000 pièces de vêtements pour la marque française KIABI


10 juillet 2024 par Judicaël ZOHOUN
La Zone Industrielle de Glo-Djigbé (GDIZ) (www.GDIZ-Benin.com) est (…)
Lire la suite

Les travaux de modernisation en cours au PAC


2 juillet 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le Port d’Anwers international (PAI), concessionnaire du Port autonome (…)
Lire la suite

41 millions de dollars du FMI au profit du Bénin


2 juillet 2024 par Akpédjé Ayosso
Le Bénin bénéficie d’un décaissement immédiat de 67 millions de dollars (…)
Lire la suite

252 155 unités économiques au Bénin en 2023


30 juin 2024 par Marc Mensah
Les Résultats du Troisième Recensement Général des Entreprises (RGE3), (…)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires