BENIN TELECOMS SERVICES SA a fermé ses portes mais n’a pas oublié ses créances. La Société EUPHOBIA SARL, une de ses débitrices a été condamnée, le 9 février 2023, à payer la somme de vingt-deux millions neuf cent soixante-dix mille quatre cent quatre-vingt-huit (22.970.488) francs CFA à BENIN TELECOMS SERVICES SA.

Agissant sur ordonnance du président du tribunal de commerce de Cotonou, BENIN TELECOMS SERVICES SA, société en liquidation, a adressé en janvier 2022 une injonction de payer à la Société EUPHOBIA SARL pour réclamer la somme de vingt-deux millions neuf cent soixante-dix mille quatre cent quatre-vingt-huit (22.970.488) francs CFA.

Cette somme représente les frais de fourniture des services d’abonnement de télécommunication dont a bénéficié la Société EUPHOBIA SARL sur plusieurs années.
Pour la Société EUPHOBIA SARL, l’injonction de payer est irrecevable en ce sens que BENIN TELECOMS SERVICES SA est en liquidation depuis le 31 décembre 2021 et que le liquidateur nommé en 2018 a fini sa mission de trois ans.

Mieux, EUPHOBIA SARL indique que BENIN TELECOMS SERVICES SA lui doit une somme de 43.119.000 FCFA représentant le montant de diverses prestations et des garanties. Une déduction faite, BENIN TELECOMS SERVICES SA reste devoir vingt-millions cent quarante-huit mille cinq cent douze (20.148.512) francs CFA.
EUPHOBIA SARL a saisi le tribunal de commerce de Cotonou le 1er mars 2022.

Pour le tribunal, EUPHOBIA SARL doit apporter la preuve de la clôture de la liquidation de BENIN TELECOMS SERVICES SA. L’existence d’une créance à son profit ne peut suffire à remettre en cause les « caractères certain, liquide et exigible de la créance contenue dans l’ordonnance d’injonction de payer ».

Par jugement N°013/2023/CJ1/SII/TCC du 09 février 2023 le tribunal de commerce de Cotonou a condamné « la Société EUPHOBIA SARL à payer à la Société BENIN TELECOMS SERVICES S.A, la somme de vingt-deux millions neuf cent soixante-dix mille quatre cent quatre-vingt-huit (22.970.488) francs CFA ».

Marc MENSAH