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Palais de la Marina

Voici les décrets adoptés en Conseil des ministres




Le gouvernement béninois a adopté, ce mercredi 29 novembre 2023, en Conseil des ministres plusieurs décrets.

Au titre d’autres mesures normatives, le Conseil des ministres a adopté les décrets portant : approbation des statuts de l’Agence nationale de Normalisation, de Métrologie et du Contrôle Qualité ; création de la Société de développement hôtelier du Bénin et approbation de ses statuts ; modalités de reversement et de reclassement de deux cent trente-quatre (234) fonctionnaires de police dans le corps des officiers de police aux grades de commissaire de police stagiaire et commissaire de police de deuxième classe. A cela s’ajoutent la transmission à l’Assemblée nationale pour examen et vote, du projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2022 ; et celle portant transmission à l’Assemblée nationale pour autorisation d’adhésion de la République du Bénin à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD).

A.A.A

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

29 novembre 2023 par Akpédjé Ayosso




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