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FIL D'ACTUALITÉ

Grève de 72 heures

Les Avocats paralysent l’administration judiciaire




Pour compter de ce lundi 08 jusqu’au mercredi 10 novembre 2021, aucun avocat ne siégera aux audiences prévues dans les différentes juridictions au Bénin. L’Ordre national des avocats a décidé du boycott de toutes les audiences sur tout le territoire national afin de manifester son mécontentement à l’atteinte et la dignité de la profession d’avocat.

Pas d’avocats aux audiences prévues les 08, 09 et 10 novembre 2021 au Bénin. C’est la décision prise par l’Ordre national des avocats au cours d’un point de presse animé dans la matinée de ce lundi 08 novembre 2021 à la Maison de l’Avocat, à Cotonou.
A travers une déclaration lue ce lundi par le Bâtonnier Prosper Ahounou, au cours d’un point de presse, les avocats du Bénin considèrent ce qui est arrivé à leur confrère comme le début « du commencement de la légitimation des violences et des voies de fait contre l’Avocat dans l’exercice de la profession, et partant de la ruine à terme de celle-ci ». « Cela va au-delà de l’atteinte à la dignité et à l’honneur de la profession d’avocat dans notre pays », a ajouté le Bâtonnier.
Le barreau béninois a par ailleurs regretté le fait que cet incident d’une extrême gravité survient dans un contexte international où, le Bénin pour la première fois, est admis cette année 2021, à siéger au Conseil des Nations Unies pour les Droits de l’Homme.
Ces faits d’une extrême gravité selon l’Ordre, constituent une violation délibérée des normes tant nationales, communautaires qu’internationales notamment : l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ; l’article 5 du Règlement N°05/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace du 25 septembre 2014 ; les articles 7, 8, 15, 17, 18 et 35 de la loi N°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin telle que modifiée par la loi 2019-40 du 31 octobre 2019 ; et le Livre préliminaire ainsi que les dispositions des articles 78 et suivants du Code de procédure pénal.
Au terme des dispositions du Livre préliminaire du CPP, « toute personne suspectée ou poursuivie […] a le droit d’être informé des charges retenues contre elle », a rappelé le Bâtonnier. Evoquant l’article 78 al 3, 4, 5 du même Code, Me Ahounou souligne que « [Dès l’enquête préliminaire, et dans les actes de procédure, le mis en cause peut se faire assister d’un Avocat. Les magistrats et les fonctionnaires chargés de ma mise en œuvre et de l’exercice de l’action publique doivent l’avertir de ce que de droit … ».
Suivant les dispositions de l’article 5 alinéa 1er du Règlement 05/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’Avocat dans l’espace UEMOA, « les Avocats assistent leurs clients dès leur interpellation, durant l’enquête préliminaire, dans les locaux de la police, de la gendarmerie ou devant le parquet », a expliqué Prosper Ahounou. Le Bâtonnier n’a pas manqué de rappeler l’article 6 du même Règlement qui stipule que « les Avocats dans l’exercice de leur fonction bénéficient de l’immunité de la parole et d’écrit. Ils ne peuvent être entendus, arrêtés ou détenus sans ordre du Procureur Général près la Cour d’Appel ou du Président de la Chambre d’Accusation, le Bâtonnier préalablement consulté ».
De l’interprétation synergique des textes en vigueur dans la République, l’Ordre des avocats estime que les droits du confrère en tant que citoyen puis avocat, ont été délibérément violés.
Dénonçant « ces agissements attentatoires à la dignité, à l’honorabilité et à la liberté de l’avocat, un des principaux acteurs du service public de la justice », l’ordre des avocats tient pour responsables, les agents auteurs de telles violations ainsi que leurs commanditaires et se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires telles qu’il appartiendra afin de protéger ses membres dans l’exercice de leur profession et de sauvegarder l’Etat de droit.
Dans le même esprit que l’Assemblée générale extraordinaire tenu, samedi 06 novembre 2021, les avocats du Bénin ont décidé du boycotte sur tout le territoire du 08 au 10 novembre 2021, de toutes les audiences.

L’Ordre des Avocats du Bénin a déclenché une grève de 72h suite à l’interpellation de l’un de leur confrère par la police.
Me Enosch Chadaré, avocat au Barreau du Bénin, a été conduit manu militari, mercredi 29 septemebre 2021, au commissariat d’Ekpè, alors qu’il avait été sollicité par un de ses clients arrêté par la police.

F. A. A.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

8 novembre 2021 par F. Aubin Ahéhéhinnou




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