Par ordonnance N˚ 06/2022/CJ du 24 mars 2022, la Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a levé les sanctions adoptées contre le Mali.

L’Etat du Mali représenté par Badou Hasseye Traoré a saisi la Cour de Justice de l’UEMOA à l’effet d’apprécier la légalité de la « décision portant sanctions adoptées contre l’Etat du Mali par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA le 09 janvier 2022 à Accra au Ghana. Il a demandé le « suris à l’exécution des sanctions adoptées contre l’Etat du Mali ». Dans sa requête, il a soutenu que les sanctions prises par la Conférence apparaissent illégales et injustifiées tant sur la forme que sur le fond.

Après avoir déclaré la requête recevable en la forme, la Cour a ordonné le sursis à l’exécution des sanctions prononcées par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA. Selon la Cour les arguments exposés par l’Etat du Mali sur les conséquences de l’exécution des sanctions prononcées à son encontre sont pertinents et fondés dans la mesure où cette application risque d’entrainer des conséquences difficilement réparables au regard de l’impact social, économique et financier. Lire l’ordonnance.